Conditions générales de vente
Applicables au 22 mai 2024
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») sont applicables au site internet accessible à l'adresse https://mueeobjects.com/ (ci-après le « Site »), exploité par la société MUÉE OBJECTS, société par actions simplifiée au capital de 5.000 euros, dont le siège social est situé 2 rue du Jardin Modèle à Asnières-sur-Seine (92600), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de la ville de Nanterre sous le numéro 984 047 050, TVA intracommunautaire : FR94984047050.
Article 1 – Informations générales – Application des Conditions Générales de Vente
1.1 Les CGV ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles tout acheteur (professionnel, consommateur ou non-professionnel) (ci-après le « Client ») peut acquérir un ou plusieurs produits auprès de MUÉE OBJECTS (ci-après les « Produits ») par l’intermédiaire du Site (ci-après l’« Achat »).
Le Client reconnaît et garantit qu’il a la capacité et l’âge requis (majorité) pour contracter.
1.2 Les CGV sont mises à la disposition des Clients sur le Site où elles sont directement consultables et accessibles à tout moment.
Les CGV s'appliquent, sans restriction ni réserve et de plein droit, à tout Achat par un Client via le Site. Ces CGV sont les seules applicables, à l’exclusion de tous autres documents de quelque nature que ce soit. Les CGV prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. En achetant les Produits, le Client déclare accepter sans réserve les CGV.
1.3 En procédant à une commande des Produits, le Client déclare ainsi avoir pris connaissance et compris les CGV. Le fait de procéder à un Achat sur le Site signifie son adhésion entière et sans réserve aux CGV.
Le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des CGV ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, mais résulte de sa seule passation de commande.
Le Client dispose de la faculté de sauvegarder et de reproduire les Présentes Conditions Générales de Vente.
Les présentes Conditions Générales sont accessibles sur le Site, conformément aux dispositions de l'article 1125 du Code civil.
1.4 Les renseignements figurant sur le Site sont révisables à tout moment et sans préavis. MUÉE OBJECTS est en droit d'y apporter toutes modifications qui lui paraîtront utiles.
1.5 MUÉE OBJECTS se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les CGV. Les modifications des CGV sont opposables aux Clients à compter de leur mise en ligne sur le Site.
La version des CGV applicable à la vente sera celle en vigueur et en ligne au moment de la passation de la commande par le Client.
1.6 Conformément aux dispositions de l'article 1126 du Code civil, le Client accepte expressément l'usage du courrier électronique pour la communication de toutes informations nécessaires ou demandées en vue de la conclusion l’Achat ou celles qui sont adressées au cours de son exécution.
Article 2 – Les Achats
2.1 Le Client achète les Produits à distance via le Site : mueeobjects.com
Les Produits vendus par MUÉE OBJECTS sont présentés sur le Site. Ils peuvent, pour la plupart, être commandés en ligne via le Site.
2.2 Tout Achat ne sera validé qu'après acceptation du Paiement.
2.3 MUÉE OBJECTS se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure.
2.4 MUÉE OBJECTS peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Il informe le Client de la disponibilité des Produits vendus sur le Site au moment de la confirmation de la commande.
MUÉE OBJECTS peut également mettre à la disposition du Client des Produits sous forme de pré-commande. Dans cette hypothèse, le Produit précommandé ne sera pas en stock mais MUÉE OBJECTS s’engage à l’adresser au Client dans un délai raisonnable.
Si, en dépit de la vigilance de MUÉE OBJECTS, le Produit commandé par le Client est indisponible, MUÉE OBJECTS en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.
L'indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de MUÉE OBJECTS, pas plus qu'elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.
Article 3 – le Prix – Conditions financières
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes éventuellement applicables), hors frais de port, droit de douanes, participation aux frais de traitement de commande et frais d'emballage (ci-après le « Prix »).
MUÉE OBJECTS se réserve le droit d’indiquer le prix des Produits dans d’autres devises en fonction du lieu du Client.
Le Prix applicable à chaque produit est indiqué sur sa fiche produit du Site : mueeobjects.com
Les frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage seront indiqués dans le panier du Client, avant la validation définitive de la commande.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Article 4 – Paiement
4.1 L'intégralité du paiement doit être réalisée au moment de l’Achat (ci-après le « Paiement »). A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le Client règle son Achat par carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard) ou avec son compte Paypal conformément aux dispositions du présent article.
MUÉE OBJECTS n'accepte pas le paiement par chèque. Le client devra se diriger vers les autres moyens de paiement proposés.
Pour toute transaction, le Client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d'expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (trois derniers chiffres).
La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour MUÉE OBJECTS de débiter son compte à due concurrence du montant de de son Achat.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
4.2 MUÉE OBJECTS conserve la propriété de l'article acheté par le Client jusqu'au paiement intégral du prix. Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Les solutions de paiement adoptées par MUÉE OBJECTS sont 100% sécurisées. Pour les paiements par carte bancaire (carte bleue, carte bleue visa et e-carte bleue), toutes les informations que les Clients communiquent à MUÉE OBJECTS sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.
4.3 La commande est ferme pour le Client dès la validation de sa commande, sous réserve de la mise en œuvre de l’article 7 « Droit de rétractation ».
La validation de la commande par le Client et le paiement de celle-ci conduisent à la réception d’un email de confirmation envoyé par MUÉE OBJECTS à l’adresse électronique indiquée par le Client.
Les informations en rapport avec la commande font l’objet d’un traitement informatisé de données dont le responsable est MUÉE OBJECTS, conformément aux dispositions de l’article 11 des CGV.
Article 5 – Livraison
5.1 MUÉE OBJECTS livre ses Produits en France et dans tous les pays de l'Union Européenne et peut sur demande livrer dans n'importe quel pays.
Des frais de livraison seront facturés au Client en sus des produits vendus pour un montant forfaitaire, dépendant des produits commandés et de l’adresse de livraison renseignée par le Client. Ces frais sont indiqués avant validation définitive de l’Achat.
5.2 Les Produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de son Achat. MUÉE OBJECTS décline expressément toute responsabilité dans l’hypothèse où l’adresse indiquée par le Client comporterait une erreur.
Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
MUÉE OBJECTS s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer le Produit acheté dans un délai raisonnable et au plus tard dans un délai de trente (30) jours conformément à l’article L. 216-1 du code de la consommation.
MUÉE OBJECTS s'engage à informer le Client de l'évolution du traitement de sa commande.
5.3 En cas de colis endommagés (déjà ouverts, produits manquants…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à MUÉE OBJECTS, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.
MUÉE OBJECTS ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
Conformément aux dispositions des articles L216-1 à L216-6 du Code de consommation, dans le cas d'un retard, le Client peut résoudre la vente. Dans une telle hypothèse, il sera remboursé de l'intégralité de sa commande, frais de livraison compris.
Article 6 – Garantie
6.1 Lors de la réception des Achats, il est fortement recommandé de procéder à l’ouverture de cette dernière et à sa vérification, tant en ce qui concerne la conformité que la quantité des Produits.
MUÉE OBJECTS est tenu de livrer un produit conforme c’est-à-dire propre à l’usage attendu d’un bien semblable et correspondant à la description donnée sur le Site. Cette conformité suppose également que le Produit présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par MUÉE OBJECTS, y compris dans les publicités et sur les étiquetages Dans ce cadre, MUÉE OBJECTS est susceptible de répondre des défauts de conformité existants lors de la délivrance et des défauts de conformité des Produits. Toutefois, la garantie ne s’appliquera pas aux défauts mineurs inhérents à l’artisanat conformément à ce qui est indiqué sur la fiche de présentation du Produit.
6.2 Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie contre les vices cachés conformément aux dispositions légales en vigueur des articles L.217–1 à L.218–2 du Code de la consommation et des articles 1641 à 1649 du Code civil.
MUÉE OBJECTS s’engage à appliquer la garantie légale de conformité pour les Produits en application des articles L. 217-3 et suivants du Code de la Consommation ainsi que la garantie relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code Civil.
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client :
- bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir ;
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-12 du code de la consommation.
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code Civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.
Article 7 – Droit de rétractation
Le Client dispose, conformément aux dispositions de l'article L 221-18 du Code de la consommation, d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la réception ou du retrait des produits pour le retourner à MUÉE OBJECTS à des fins d'échange ou de remboursement.
Les frais de retour seront à la charge exclusive du Client.
7.1 PROCÉDURE DE RETOUR DES PRODUITS
Le Client devra faire valoir son droit de rétractation en envoyant (par email ou courrier) à MUÉE OBJECTS le formulaire de rétractation reproduit ci-après, en joignant tout document attestant de la date de réception des produits (ex : bon de livraison…).
Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation disponible en annexe des présentes CGV.
Le formulaire de rétractation sera adressé à l’adresse indiquée à l’article 9.
MUÉE OBJECTS s’engage à contacter le Client dans les 72 heures pour lui détailler la procédure de retour des produits.
Le ou les Produits pour lesquels le Client use de son droit de rétractation doivent être retournés à l'adresse communiquée par MUÉE OBJECTS dans un délai maximum de quatorze (14) jours francs à compter de sa rétractation. Le Client doit placer la totalité des produits dans leurs emballages d’origine, en parfait état et préparer soigneusement le ou les colis de retour.
Les retours ne seront acceptés que si la procédure de retour des produits est respectée par le Client.
Le Client ne pourra pas exercer son droit de rétraction si les produits retournés sont impropres à une nouvelle commercialisation en raison par exemple d’une dégradation manifeste.
Dans l'hypothèse d’un retour des produits par le Client qui a exercé son droit de rétractation conformément au présent article, le Client assume les risques du transport.
7.2 ÉCHANGE, REMBOURSEMENT DES PRODUITS
Le Client qui a exercé son droit de rétractation a le choix soit de demander l’échange des produits, soit son remboursement.
7.2.1 Echange des produits
Si le Client souhaite un échange des produits, les retours ne seront acceptés par MUÉE OBJECTS que si la procédure de retour décrite à l’article 7.1 ci-dessus est dûment respectée.
Une fois le retour accepté par MUÉE OBJECTS, la demande du Client est prise en charge par MUÉE OBJECTS. Les nouveaux produits seront livrés au Client dans un délai raisonnable qui dépend de la disponibilité des produits. Les frais de livraison du nouveau produit seront à la charge du Client.
A défaut de disponibilité des produits commandés par le Client, MUÉE OBJECTS l’en informera et procédera au remboursement de la commande dans les conditions décrites ci–dessous.
7.2.2 Remboursement des produits
Lorsque le droit de rétractation est exercé, MUÉE OBJECTS s’engage à rembourser le Client lorsque le Produit objet de la rétractation aura été récupéré par MUÉE OBJECTS ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de l'expédition de ces Produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le Client sera uniquement remboursé du prix des Produits ; cela exclut le remboursement des frais de livraison.
Le mode de remboursement s’effectuera en fonction du moyen de paiement choisi par le Client minoré des frais de reprise des produits lorsque l’option de retour des produits a été choisie par le Client.
Tout produit qui aura été abîmé par le Client ne sera pas remboursé ou partiellement remboursé.
ARTICLE 8 – LITIGES ET RESPONSABILITÉS
Le Client est tenu de vérifier l’exhaustivité, la véracité des renseignements qu’il fournit à MUÉE OBJECTS lors de la commande et notamment l’adresse de livraison.
Le Client est responsable des renseignements qu’il aura fournis lors de son inscription et à la commande. MUÉE OBJECTS ne peut être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie qui pourraient provoquer des erreurs de livraison. Si l’adresse de livraison s’avère erronée ou si le Client décide de changer d’adresse de livraison après l’expédition des produits par MUÉE OBJECTS, les frais de la nouvelle livraison seront à la charge du Client.
Le choix et l'achat des produits par le Client sont sous sa seule et unique responsabilité. Par conséquent, l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser des produits notamment pour cause d'incompatibilité du produit ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de MUÉE OBJECTS, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, d’une non–conformité, d’une défectuosité ou de l'exercice du droit de rétractation prévus par les dispositions du Code de la consommation.
MUÉE OBJETCS ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de la mauvaise utilisation des produits par le Client ou en cas de cas fortuit ou de force majeure.
Conformément aux dispositions de l'article 1218 du Code civil, il y a force majeure lorsqu'un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l'exécution de son obligation par le débiteur.
En cas de force majeure ou de cas fortuit, MUÉE OBJECTS s'engage à informer le Client dans les sept (7) jours de sa survenance. Si cet empêchement se poursuit au-delà d'un délai de quinze (15) jours, le Client peut demander la résiliation de sa commande.
ARTICLE 9 - SERVICE CLIENT - RECLAMATIONS
Pour toute information complémentaire, réclamation ou toute question relative au Site, au Produits, le Client peut contacter MUEE OBJECTS :
- Par voie électronique à l’adresse suivante : bonjour@mueeobjects.com
- Par voie postale à l'adresse suivante :
MUÉE OBJECTS
2 rue du Jardin Modèle
92600 Asnières-sur-Seine
FRANCE
ARTICLE 10 – MÉDIATION
Conformément à l'article R 612-1 du code de la consommation, le Client peut gratuitement recourir au service de médiation AME (Association de Médiation Européenne) par voie électronique : www.mediationconso-ame.com, pour toutes les réclamations déjà déposées par écrit auprès du service clientèle du vendeur depuis moins d'un an et non satisfaites.
ARTICLE 11 – LOI INFORMATIQUE, FICHIERS ET LIBERTÉS
Il est procédé à la collecte et au traitement des données à caractère personnel du Client, (ci-après les « Données») dans le strict respect de la Loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des données à caractère personnel modifiant la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 pour intégrer les dispositions du règlement (UE) n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46 CE du 27 avril 2016 (la « Loi Informatique et Libertés »).
A ce titre, le Client dispose du droit de retirer à tout moment son consentement au traitement de ses Données ainsi que d'un droit d'accès, d'un droit de rectifications, d'un droit à l'effacement, d'un droit à la limitation du traitement, d'un droit à la portabilité de ses Données et d'un droit d'opposition. Ces droits peuvent être exercés, s'agissant des Données collectées et traitées par MUÉE OBJECTS en écrivant à l'adresse : bonjour@mueeobjects.com
ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de MUÉE OBJECTS.
Le Client n'est pas autorisé à reproduire, exploiter, diffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Les textes, images, dessins et le lay-out ainsi que la charte graphique du présent Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Il est interdit de copier, extraire, diffuser, modifier ou d'adapter le contenu du Site.
Le téléchargement ainsi que l'impression de texte, images et éléments graphiques sont autorisés au seul usage privé et non commercial. La reproduction de dessins, images, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d'autres publications électroniques ou imprimées nécessite le consentement écrit préalable de MUÉE OBJECTS.
Le défaut d'autorisation est sanctionné par le délit de contrefaçon. Les marques et logos figurant sur le Site sont des marques déposées et protégées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos, effectuée à partir des éléments du Site sans l'autorisation expresse de MUÉE OBJECTS est constitutive du délit de contrefaçon sanctionné par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les bases de données établies par MUÉE OBJECTS sont protégées par le droit d'auteur ainsi que par la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Toute extraction ne peut être que limitée et effectuée à des fins privées. Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit.
En conséquence, le Client ne peut accéder au contenu de la base de données et à tout autre élément du Site et les afficher que pour en faire un usage non commercial et privé.
Article 13 – Divers
13.1 Dans l'hypothèse où l'une quelconque des stipulations des CGV serait considérée comme étant nulle, illégale ou inopposable par une juridiction compétente ou par une autorité ayant compétence pour ce faire, ou en application d'un texte législatif ou réglementaire en vigueur, la stipulation contractuelle concernée sera supprimée sans que la validité, ni l'opposabilité des autres stipulations des CGV en soient affectées. Les parties se concerteront et négocieront de bonne foi afin d'essayer de trouver les moyens de mettre en œuvre l'objet poursuivi par cette stipulation.
13.2 Le fait pour l’une des parties de ne pas exercer un droit ou de ne pas réclamer à l'autre l’exécution d’une obligation incombant à cette dernière en vertu des CGV, ne vaudra pas renonciation à l'exercice de ce droit ou à l'exécution de cette obligation, non plus qu'exemption de la partie défaillante de l'accomplissement à l'avenir de ses obligations au titre du Contrat conformément à celui-ci.
Article 14 - Règlement des litiges
14.1 Les CGV et les opérations qui en découlent sont soumises à la loi française. Les CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
14.2 À défaut d’accord amiable, toute réclamation ou litige découlant de la validité, de l’interprétation ou de l’exécution des CGV ainsi que des documents connexes au Contrat sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de Paris, dans les conditions de droit commun.
ANNEXE I – FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
À l'attention de la société MUÉE OBJECTS, société par actions simplifiée au capital de 5.000 euros, dont le siège social est situé 2 rue du Jardin Modèle à Asnières-sur-Seine (92600), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de la ville de Nanterre sous le numéro 984 047 050 :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.