Privacy policy

Applicable au 22 mai 2024

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

1. La société MUÉE OBJECTS, société par actions simplifiée au capital de 5.000 euros, ayant son siège social 2 rue du Jardin Modèle à Asnières-sur-Seine (92600), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 984 047 050  (ci-après « MUÉE OBJECTS ») a pour activité la vente de produits de décoration (ci-après les « Produits »). La vente de ces produits a lieu par l’intermédiaire du site internet : mueeobjects.com (ci-après le « Site »).

Pour acheter les Produits, le client de MUÉE OBJECTS (ci-après le « Client ») disposera de la possibilité de créer un espace personnel (ci-après « l’Espace Personnel ») sur le Site où il devra renseigner diverses informations à caractère personnel.

A défaut de création d’un Espace Personnel, le Client devra renseigner des diverses informations à caractère personnel permettant l’achat et la livraison des Produits. 

Le Client pourra également renseigner des informations à caractère personnel dans le but de recevoir la Newsletter de MUÉE OBJECTS.

2. La présente politique de traitement des données à caractère personnel (ci-après la « Politique de confidentialité ») détaille la politique de MUÉE OBJECTS, en matière de collecte et de traitement des données à caractère personnel des Clients.

3. Le responsable du traitement des données personnelles est MUÉE OBJECTS.

MUÉE OBJECTS définit les finalités et les moyens des traitements mis en œuvre dans le cadre de la vente de ses Produits.

4. MUÉE OBJECTS s'engage à prendre toutes précautions utiles au regard de la nature des données, et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données à caractère personnel et, notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

5. L'hébergement des données collectées et conservées est assuré par l’hébergeur : OVH SAS 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

6. La Politique de confidentialité s’applique à toutes les données et informations que le Client transmet à MUÉE OBJECTS de quelque manière que ce soit ou recueillies par elle, notamment en naviguant sur le Site ou en achetant un Produit ou en créant l’Espace Personnel. 

La Politique de confidentialité ne s’applique pas aux traitements de données effectués par des tiers.  

7. Le Client est tenu de prendre connaissance et d’accepter la Politique de confidentialité avant de créer un Espace Client et d’acheter les Produits. 

A cet effet, la Politique de confidentialité est à la disposition de l’Utilisateur et est directement consultable et accessible à tout moment à l’adresse : mueeobjects.com

Si le Client est en désaccord avec les termes de la Politique de confidentialité, il n’est pas autorisé à créer un Espace Client ni à acheter les Produits via le Site.

Si le Client a des questions ou des préoccupations relatives à cette Politique de confidentialité, il peut contacter MUÉE OBJECTS à l’adresse suivante : bonjour@mueeobjects.com


ARTICLE 2 : DONNEES COLLECTEES 

1. MUÉE OBJECTS collecte des données :

  • lors de la création d’un Espace Client, et/ou
  • lors de la navigation de l’Utilisateur sur le Site et/ou
  • lors de la connexion du Client à son Espace Client, et/ou
  • lors de l’utilisation du Site, de l’Espace Client.

2. Les données collectées par MUÉE OBJECTS en tant que responsable de traitement comportent des données à caractère personnel et, notamment :

  • civilité,
  • nom,
  • prénom,
  • adresse mail,
  • adresse postale,
  • adresse de livraison,
  • ville,
  • âge,
  • téléphone,
  • toutes informations, données ou contenus fournis ou générés par le Client lors de l'utilisation du Site (ex : sans que cette liste soit exhaustive : adresse IP, données de connexions et données de navigation, historiques de commandes).

3. Ces données font l'objet d'un traitement automatisé et sont enregistrées dans le système d’information et la base de données de MUÉE OBJECTS. 

Les informations requises dans les formulaires signalées par un astérisque sont nécessaires pour l’utilisation pour créer un Espace Client. 

4. A défaut de collecte et de traitement de ces données personnelles et/ou le refus de consentir à ce traitement et/ou l’exercice des droits visés ci-dessous, empêche la bonne réalisation par MUÉE OBJECTS des finalités visées à l’article 6 de la Politique de confidentialité et peut engendrer de facto l’impossibilité pour MUÉE OBJECTS d’assurer la prestation demandée et rendre inaccessibles le Site, impossible la création d’un Espace Client. 

5. En communiquant à MUÉE OBJECTS ces informations et données personnelles, le Client accepte expressément que ces données personnelles soient collectées, enregistrées, utilisées et fassent l'objet d'un traitement informatique, dans les conditions définies ci-dessous. Le traitement est soumis au Règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD ») ainsi qu’à la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique et liberté » telle que modifiée par la loi du 20 juin 2018. 

 

ARTICLE 3 : BASES LÉGALES DU TRAITEMENT

Les données personnelles du Client sont collectées et traitées par MUÉE OBJECTS en application :

  • des conditions générales de vente : le traitement des données personnelles est nécessaire à la vente et à la livraison des Produits par MUÉE OBJECTS au Client ;
  • du consentement : le Client accepte expressément le traitement de ses données personnelles en cliquant sur la case de confirmation prévue à cet effet reproduisant la phrase : « Je certifie avoir lu et accepté les conditions générales de vente et la politique de traitement des données à caractère personnel pratiquée par MUÉE OBJECTS » après avoir renseigné l’ensemble de ses données personnelles lors de la création d’un Espace Client ;
  • d’une obligation légale : pour répondre aux demandes des autorités de contrôle ;
  • l’intérêt légitime de MUÉE OBJECTS ;
  • la protection des intérêts vitaux des personnes.

Le Client peut retirer son consentement à tout moment en sollicitant auprès de MUEE OBJECTS la suppression de son Espace Personnel et la suppression de toutes les informations à caractère personnel collectées par MUEE OBJECTS. Cette demande devra être adressée à l’adresse suivante : bonjour@mueeobjects.com 

Toutes les données personnelles transmises par le Client seront alors effacées dans un délai maximum de 72 heures. MUÉE OBJECTS ne conservera les données à caractère personnel du Client que tant qu’il reste des éléments en suspens (notamment en cas de litiges, contentieux…).

 

ARTICLE 4 : DESTINATAIRE ET PARTAGE DES DONNÉES 

1. Les données personnelles sont destinées à MUÉE OBJECTS, ainsi qu’à l’Hébergeur afin de permettre la livraison des Produits.

2. Les données personnelles collectées ne sont pas partagées, vendues, louées ou divulguées à des sociétés tierces et pour des finalités autres que celles décrites dans la Politique de confidentialité. 

3. MUÉE OBJECTS peut cependant transmettre les données personnelles collectées dans les cas où leur communication est requise par la loi ou les autorités gouvernementales. 


ARTICLE 5 : TRANSFERTS DES DONNÉES 

MUÉE OBJECTS garantit que dans le cadre de la relation contractuelle avec le Client, les données personnelles collectées ne pourront pas être traitées par des destinataires situés dans des pays hors de l’Union Européenne ou dans des pays qui présentent un niveau de protection des données moins fort qu’en Union Européenne. 

 

ARTICLE 6 : FINALITÉ DU TRAITEMENT 

La collecte et le traitement des données personnelles sont nécessaires aux fins de :

  • permettre la relation commerciale : traiter et assurer le suivi de commande, de livraison, de facturation, le service après-vente et la réalisation d’enquête de satisfaction ;
  • permettre de créer et d’accéder à un espace personnel sur notre site ;
  • répondre aux questions du Client ;
  • exécuter les obligations en matière de garantie des produits. 

Sous réserve du consentement du client : 

  • adresser des communications commerciales ciblées ou non ;
  • pouvoir réaliser des statistiques commerciales ou effectuer des mesures de performance.


ARTICLE 7 : CONSERVATIONS DES DONNÉES 

Sous réserve d’une obligation légale ou réglementaire spécifique imposant une durée de conservation plus longue, la conservation des données personnelles collectées sera effectuée pour la durée suivante :

  • les données collectées lors de la création, le traitement et la gestion d’un Espace Client seront conservées pour une durée ne dépassant pas cinq (5) années après la date du dernier échange et/ou inactivité sur cet Espace ;
  • les données collectées pour pouvoir adresser des informations et offres commerciales et promotionnelles de MUÉE OBJECTS (e-mail, téléphone et adresse postale le cas échéant) seront conservées pour une durée ne dépassant pas cinq (5) années après la date du dernier achat et/ou échange et/ou dernière réponse à une sollicitation ;
  • les données collectées dans le cadre des formulaires de contact seront conservées pour une durée ne dépassant pas cinq (5) années suivant la date à laquelle le formulaire a été complété.


ARTICLE 8 : DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

1. Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, le Client dispose, pour les données personnelles le concernant des droits suivants :

  • droit d’accès ;
  • droit de rectification et d’effacement ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit à la portabilité des données ;
  • droit d’opposition ;
  • droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé ;
  • droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort ;
  • droit de retirer son consentement au traitement de ses données à caractère personnel, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci ;
  • et droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en France : la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL »).

Le Client peut exercer chacun de ces droits à tout moment sur simple demande écrite à MUÉE OBJECTS, à l’adresse mail : bonjour@mueeobjects.com

Le Client peut, en tout état de cause, s’opposer, sans motif, à ce que ses données personnelles soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

2. Fichiers traceurs (cookies)

Un fichier traceur (cookie) est un fichier de taille limitée, envoyé par le serveur internet au navigateur situé sur le disque dur de l’ordinateur du Client. Un cookie est un traceur déposé sur le terminal du Client qui sert à enregistrer des informations relatives à sa navigation sur le Site (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.). Il est informé que lors de ses visites sur le Site des fichiers traceurs (cookies) peuvent être installés. 

Les scripts déposant des cookies sur le Site sont notamment :

  • Cookie Notice (garde en mémoire le choix du bandeau de cookie : accepter / refuser)
  • Google Analytics (permet l’analyse du trafic utilisateurs sur le site)

Ces fichiers traceurs sont installés sur son navigateur car ils sont :

  • strictement nécessaires au bon fonctionnement du Site ;
  • ou autorisés par l’Utilisateur.

L’Utilisateur est invité à faire part de ses préférences dans la fenêtre intruse lors de sa première visite. La poursuite de sa navigation sur le Site, sur une autre page que celle par laquelle il est arrivé sur ledit Site, ne vaut pas accord du dépôt de cookies sur son terminal. 

Les cookies nécessitant le consentement de l’Utilisateur servent pour :

  • sa reconnaissance et celles de ses préférences ; 
  • l’amélioration, la personnalisation et l’analyse de son parcours et navigation sur le Site et améliorer ses utilisations ultérieures du Site ;

Aucun cookie publicitaire ou de relance commerciale n’est installé. 

L’Utilisateur peut s’opposer à l'enregistrement des cookies, même ceux pour lesquels il aurait précédemment donné son consentement, et changer les paramètres de son navigateur en cliquant sur le lien relatif au paramétrage des cookies. Cependant, dans ce cas, MUÉE OBJECTS ne pourra garantir le bon fonctionnement de l'intégralité des fonctionnalités du Site. 

Dans tous les cas, l'Utilisateur peut à tout moment supprimer tous les cookies, installés sur son navigateur, même ceux ne nécessitant pas son consentement, au risque de rendre les sites inutilisables.

La durée de conservation des cookies sur son navigateur est au maximum de douze (12) mois à compter de son consentement initial, tacite ou exprès.